Isabelle Joly 9 avril 2019
Une heure pour retirer le contenu terroriste

Les entreprises (Twitter, Facebook ou YouTube) seront sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires global si elles ne respectent pas la loi de manière constante et récurrente.

La commission des libertés civiles du Parlement européen (PE) a voté lundi l’octroi d’une heure maximum aux plateformes Internet telles que Twitter, Facebook ou YouTube pour supprimer les contenus terroristes du réseau dès qu’ils sont alertés.

La décision a été prise par 35 voix pour, une voix contre et huit abstentions. La commission parlementaire n’a pas exigé que les entreprises soient obligées de surveiller les signes d’activités illégales, mais que ce soient les autorités compétentes qui les avertissent.

Toutefois, telles qu’adoptées par la commission, les entreprises seront sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires global si elles ne se conforment pas systématiquement et de manière récurrente à la loi.

Le nouveau règlement affectera les grandes multinationales de l’Internet, qui sont responsables du stockage et de la distribution du contenu téléchargé par leurs utilisateurs, et mettra fin à la publication d’images ou de vidéos faisant la promotion du terrorisme. En outre, l’importance de préserver la liberté d’expression et de la presse ainsi que la capacité économique et la taille des entreprises seront prises en compte.

Le contenu terroriste a été défini comme le contenu qui, d’une manière ou d’une autre, encourage, instruit ou sollicite la participation à des activités terroristes, ainsi que le contenu qui fournit des conseils sur la façon de fabriquer et d’utiliser des explosifs, des armes à feu et autres armes à des fins terroristes.

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