Virginie Majaux 11 juin 2019
fake news

Bien qu’il ne s’agisse que d’un texte préliminaire pouvant subir des modifications par la suite, la loi contre les fake news aurait fuitée et selon les premières informations, il semblerait que le juge pourrait exiger le blocage d’un site dans les 48h suivant le dépôt de plainte.

Cette loi a été pensée pour lutter de manière efficace contre les fausses nouvelles qui sont légions sur internet depuis quelques temps maintenant. Ce texte vise également à sanctionner les sites derrière lesquels se cacheraient des pays étrangers comme l’avait annoncé le président de la République qui pointant doigt les médias russes lRT et Sputnik.

 

Cette fuite dans les médias de la loi contre les fake news, nous la devons au média Le Monde et au site Next Impact. Toutefois, les propositions contenues dans ce texte pourraient subir des modifications après le passage de ce texte devant le Conseil d’Etat.

 

Comme annoncé par la ministre de la culture Françoise Nyssen, il semblerait que ce texte s’il est validé obligera les sites à une coopération avec l’Etat et à une entière transparence.

 

Cette loi contre les fake news aura une portée politique puisqu’elle donnera les pleins pouvoirs au parquet qui pourra obliger le site concerné de procéder au retrait des fausses nouvelles surtout en période électorale. Le recours à des « bots » automatisés sera également sanctionné par cette loi si toutefois elle est validée par le Conseil d’Etat.

Le procureur disposera de 48h pour décider du déréférencement d’un site ou du simple retrait de l’information incriminée sans possibilité de la remettre en ligne. Il lui sera également possible d’exiger la fermeture du compte de la personne ayant publié la fake news. Il est également possible que le procurer exige et obtienne la fermeture du site.

Les plateformes, hébergeurs et FAI se trouveront dans l’obligation de se conformer aux décisions dans le cas contraires ils s’exposeraient à des sanctions. Cette loi a sans doute été inspirée par les le nombre considérable de fausses nouvelles ayant circulées sur Internet lors de la campagne électorale du Brexit, de l’élection américaine ainsi que du référendum de la Catalane. Une fois votée, cette loi renforcera le CSA dans son rôle de gendarme de l’audiovisuel. En effet, cette nouvelle loi permettra au CSA d’interrompre tout service sur Internet ou à la télé et qui serait contrôlé par un état étranger en vue de porter atteinte aux institutions françaises.

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