Virginie Majaux 9 juillet 2019
haine sur les réseaux sociaux

Les députés ont adopte ce mardi Avia, cette proposition de loi controversée. Le flou entourant la notion de «haine» inquiète encore certains, mais le gouvernement s’emploie à les rassurer.

Propos haineux sur Internet : la difficile mission de la maitrise des injures sur le net

Le sujet est d’actualité: des torrents d’injures inondent Internet. Ce fléau est à combattre. Son intention fait le consensus.

Il faut parvenir à endiguer les torrents d’attaques haineuses sur les réseaux sociaux.

A l’origine de la proposition de loi se trouve une parlementaire bien connue dans la majorité pour ses combats contre le racisme: ce texte «porte en [lui] mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être insultée et traitée de négresse sur les réseaux sociaux», a déclaré la députée LREM Laetitia Avia.

La proposition de loi a été adoptée ce mardi par 434 voix pour et 33 contre. Quelle est sa promesse ? Faire le ménage en s’inspirant du système allemand. Quelles mesures seront appliquées ?

Sa mesure phare est l’obligation pour les plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) de supprimer en moins de 24 heures les propos «manifestement» haineux, sous peine d’une grosse amende.

La députée Laetita Avia a déclaré à l’Assemblée : «À vous, mes chers trolls, haters, têtes d’œuf anonymes qui vous croyez seuls, cachés derrière vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous mettre face à vos responsabilités».

Propos haineux sur Internet : trop de censure ?

Néanmoins, les meilleures intentions n’aboutissent pas forcément à une réalité tangible. Surtout lorsque les débats se sont révélés houleux.

Non à la censure privée

Le député de La France insoumise, François Ruffin, s’est d’ailleurs emporté : «Vous confiez la censure à Google, à Facebook, à Twitter – une censure privée, surtout. Pire: une censure technologique».

Attention à la sur-censure

D’autres élus ont signalé le risque que les réseaux sociaux ne se livrent à de la «surcensure», préférant effacer des contenus sans analyse du contexte, plutôt que d’envisager une lourde sanction financière. Une menace pour la liberté d’expression, en quelque sorte.

Les réactions ne se sont pas cantonnées à l’Assemblée Nationale. Deux associations de résistants juifs ont envoyé une lettre au premier ministre Édouard Philippe pour critiquer la philosophie de cette initiative. «Sous prétexte de la lenteur du système judiciaire, loin, comme il se devrait, de transférer vers une autorité publique indépendante spécifique le soin de décider du retrait de propos haineux, le texte en discussion délègue aux plateformes Internet elles-mêmes l’effacement de ces propos», relatent ces deux associations (la Mémoire des Résistants juifs de la MOI et l’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide).

Emmanuel Macron avait annoncé une loi contre les dérives sur Internet lors d’un discours devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), en février dernier.