dam rou 12 novembre 2019

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, d’un local, d’un droit à l’affichage…

Entreprises de plus et moins de salariés

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, de surcroît, de moyens spécifiques : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte, constitution de commissions spécialisées… Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances.
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par accords collectifs ou résulter des usages.

Le CSE est amené à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Pourquoi opter pour une formation CSE ?

Suite à l’élection des membres du CSE, tout nouvel élu doit obligatoirement suivre une formation économique. Cette formation des élus Cse est proposée dans vos locaux ou en E-learning.

Elle doit être entièrement personnalisée et sur-mesure.

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