Mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone (MAFC) : La France accueille une conférence internationale (23 mars 2021) – France Diplomatie

Suivez en direct le 23 mars à partir de 15h30 CET

Qu’est-ce qu’un mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone ?

La lutte contre le changement climatique et la réalisation des objectifs de l’accord de Paris nécessitent une intensification massive de l’action climatique à l’échelle mondiale. L’Union européenne s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et a décidé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Ces objectifs ambitieux nécessitent des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, exigeant des efforts d’adaptation de la part des entreprises et des citoyens européens.

En dehors de l’UE, cependant, les pays tiers n’ont pas tous des ambitions climatiques aussi fortes. Cette divergence réglementaire amplifie le risque que les politiques climatiques européennes entraînent la délocalisation de la production de biens à forte intensité de carbone en dehors de l’UE et la réimportation de ces biens sur le marché unique européen. Ce phénomène est connu sous le nom de “fuite de carbone”.

Étant donné l’augmentation des émissions hors de l’UE qu’elle génère, la fuite de carbone réduit l’efficacité des efforts européens de réduction des émissions et leur acceptabilité politique et sociale. Cela est particulièrement vrai dans les secteurs qui émettent actuellement de grandes quantités de gaz à effet de serre et qui sont exposés à la concurrence internationale, comme l’acier. La réduction des fuites de carbone est donc une priorité de l’UE, car ce phénomène sape l’action internationale en faveur du climat.

Le CBAM vise à lutter contre les fuites de carbone afin d’aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques. L’objectif est que les biens importés dans l’UE soient couverts par une tarification du carbone équivalente à celle applicable à la production des mêmes biens au sein de l’Union européenne, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (voir encart). Ce mécanisme améliorera la cohérence de la politique climatique de l’UE.

Le CBAM permettra de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone que les dispositifs actuels (quotas d’émissions gratuits, systèmes d’échange de quotas d’émissions) qu’il remplacera progressivement. Sans CBAM, le renforcement des ambitions climatiques de l’Europe pourrait conduire à une augmentation importante des fuites de carbone.

Que se passe-t-il ensuite ?

À la suite de sa communication de décembre 2019 sur le Green Deal européen, la Commission européenne produira en juin 2021 des propositions visant à établir un mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone de l’UE (CBAM) d’ici 2023. Ce mécanisme, qui devra être équitable et légitime et avoir des objectifs strictement environnementaux, sera conçu pour être en totale conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le cadre multilatéral sur le climat et pour répondre aux défis mondiaux du développement. Il sera une priorité de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022.

sur les marchés du carbone

Les marchés du carbone, également connus sous le nom de systèmes d’échange de quotas d’émission, sont des instruments réglementaires qui permettent d’atteindre, en tout ou en partie, des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis au niveau politique. En 2005, l’UE a mis en place un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de sa production d’électricité. Le marché du carbone est la pierre angulaire de la politique européenne en matière d’énergie et de climat.

Source : Ministère de la Transition écologique

Que propose la France ?

La France soutient depuis longtemps la création d’un mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone. En réponse à une consultation de la Commission européenne, elle a soumis en avril 2020 des propositions pour une mise en œuvre non discriminatoire et pleinement compatible avec l’OMC de ce mécanisme à :

  • Obliger les personnes qui importent des marchandises depuis l’extérieur de l’UE à acquérir des quotas de carbone spécifiques sur un marché reflétant le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) ;
  • Remplacer progressivement le système d’allocation gratuite de quotas du SCEQE après une phase de transition qui s’étendrait jusqu’en 2013 ;
  • Sélectionner dans un premier temps un nombre limité de secteurs pilotes, notamment les activités les plus émettrices et les plus exposées au risque de fuite de carbone, comme l’acier et le ciment ;
  • Prendre en compte les politiques climatiques des États tiers et leur niveau de développement dans la conception du mécanisme ;
  • Apporter une solution, sous forme de compensations, à la question des secteurs exportateurs, afin de limiter les fuites de carbone sur d’autres marchés.
Pour en savoir plus, lisez la tribune de 20 ministres de 9 États, publiée initialement dans Politico.