Le plus haut tribunal français rejette la restriction sur l’utilisation des images policières – Toronto Star

PARIS (AP) – Le plus haut tribunal français a déclaré jeudi qu’une disposition légale restreignant la publication d’images de policiers en service était inconstitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel a déclaré que la mesure, qui a été incluse dans un projet de loi plus large sur la sécurité, est trop vague.

Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé à Paris en novembre pour dénoncer le libellé original de la disposition, qui aurait rendu illégale la publication d’images d’agents de police avec des intentions nuisibles.

Les législateurs français avaient depuis reformulé le libellé pour dire qu’aider à identifier en ligne les policiers en service avec une intention préjudiciable «évidente» était une infraction passible de 5 ans de prison.

Le gouvernement du président Emmanuel Macron a fait valoir que cette mesure était nécessaire pour mieux protéger les officiers, en particulier contre les actes de haine en ligne.

Des militants des droits civils et des groupes de journalistes ont dénoncé la proposition révisée comme sujette à interprétation par les policiers et donc dangereuse pour les libertés civiles. Ils ont également déclaré que cela intimiderait les personnes qui captureraient des photos et des vidéos d’agents pour tenter de lutter contre les abus et la discrimination de la police.