Le Parlement européen veut des exigences plus strictes en matière de qualité de l’air – Deutsches Ärzteblatt : News from Health Politics and Medicine

/Alliance photo, Patrick Pleul

Bruxelles – Le Parlement européen a demandé un renforcement de la réglementation européenne sur la qualité de l’air dans les États membres. “Les limites de l’UE pour les particules, l’oxyde d’azote et l’ozone sont trop basses et ne sont pas correctement appliquées”, a déclaré hier l’eurodéputé vert Sven Giegold. Les députés européens ont adopté un rapport sur la question à une large majorité.

Selon le rapport, les directives européennes sur la qualité de l’air sont fondées sur des normes “qui ont maintenant 15 à 20 ans”. Et “certaines de ces normes (sont) beaucoup moins strictes que les directives actuelles de l’OMS (Organisation mondiale de la santé)”. Dans le même temps, la pollution atmosphérique représente le plus grand risque environnemental pour la santé en Europe, avec 400 000 décès prématurés par an.

Le rapport fait référence à une révision en cours des directives de l’OMS. Les députés demandent à la Commission de veiller à ce que les normes de qualité de l’air de l’UE soient mises à jour d’ici la fin de la révision.

Cependant, même les limites, que le Parlement juge trop basses, sont systématiquement dépassées depuis de nombreuses années. Depuis 2009, la Commission européenne a lancé plusieurs procédures d’infraction contre presque tous les États membres pour la pollution causée par les particules, les oxydes d’azote et l’ozone dans les villes européennes.

Un certain nombre de ces procédures ont abouti devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et plusieurs condamnations ont été prononcées. La Bulgarie est même à nouveau en procès pour ne pas avoir appliqué un arrêt de la CJCE. La France est menacée de la même façon. Une affaire contre l’Allemagne est également toujours pendante au Luxembourg.

Le Parlement se plaint que les dépassements “se poursuivent néanmoins à ce jour” et y voit un manque de volonté de la part des États membres de “prendre des mesures plus efficaces pour protéger la santé de leurs citoyens et l’environnement”. En outre, le mécanisme d’application actuel est manifestement inefficace et la Commission devrait pouvoir prendre des mesures plus fermes à l’encontre des États membres. © afp/aerzteblatt.de