Sophie Benoiton 3 avril 2019
La Colombie ordonne l'"enlèvement" d'un galion coulé en 1708

Une compagnie de chasse américaine revendique la richesse du San José espagnol.

La justice colombienne a ordonné l’embargo ou “enlèvement” du trésor du galion espagnol San José, coulé par des corsaires anglais près de Cartagena de Indias au XVIIIe siècle, après avoir répondu à un appel d’une société américaine revendiquant des droits sur 50% du chargement.

La compagnie Sea Search Armada (SSA) assure qu’en 1982, au large des côtes de Carthagène, elle a retrouvé les restes du navire et son contenu, c’est pourquoi elle revendique la moitié de la propriété.

La découverte du San José, un navire de guerre de l’empire espagnol coulé en 1708 avec une cargaison d’or de la vice-royauté de Nueva Granada, d’argent du Pérou et d’émeraudes s’élevant à plusieurs milliards de dollars, a été rapportée le 27 novembre 2015 par le gouvernement de Colombie dans un espace maritime différent.

La décision de la Cour supérieure de Barranquilla a annulé une décision judiciaire de 2017 et laissé en vigueur une décision de 1994 qui avait ordonné la saisie du trésor.

La Colombie insiste sur le fait que puisqu’il n’y a pas de naufrage dans les coordonnées rapportées, la SSA n’a pas le droit de revendiquer une quelconque partie du bien.

La découverte du galion a donné lieu à des litiges avec l’entreprise et entre les États. L’Espagne défend la propriété du navire, faisant valoir qu’il s’agit d’un navire de guerre battant pavillon d’un État jouissant de l’immunité souveraine en vertu de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer, que la Colombie n’intègre pas. En outre, l’Espagne assure qu’il s’agit d’une tombe marine dans laquelle reposent les restes de 570 connacionales.

En 1989, la SSA a revendiqué ” 100 % des biens de valeur économique, historique, culturelle ou scientifique qui auraient la qualité de trésors dans le cas de ce qui a été trouvé sur le plateau continental ” ou dans les coordonnées qui avaient été consignées dans un rapport confidentiel de 1982.

Un juge de Barranquilla a statué en 1994 que 50% des trésors appartiendraient à la Colombie et 50% à l’entreprise américaine.

La Colombie a une loi, la Loi 1.675 du 30 juillet 2013, qui vise à ” protéger, rendre visible et récupérer le patrimoine culturel submergé “. Selon cette loi, tous les vestiges dans les eaux colombiennes font partie de ce patrimoine, y compris “les espèces naufragées constituées par des navires ou des artefacts navals et leur dotation, leurs restes ou parties, dotations ou éléments qui s’y trouvent, quelle que soit leur nature ou leur état, et quelle que soit la cause de l’immersion, du naufrage ou de l’épave”.

Toutefois, cette loi stipule que les ” cargaisons commerciales constituées de matériaux en l’état, quelle que soit leur origine, tels que perles, coraux, pierres précieuses et semi-précieuses, sables et bois “, ainsi que les ” biens meubles sérialisés qui auraient eu une valeur marchande ou fiscale, tels que pièces et lingots, ne sont pas considérés comme patrimoine culturel immergé. Elle prévoit également la possibilité de faire une alliance public-privé pour qu’une compagnie de chasse récupère l’épave (ce qui reste du navire) et obtienne une compensation “jusqu’à 50% de la valeur des biens (en l’occurrence, le galion) qui ne constituent pas le patrimoine culturel de la nation”.
Gouvernement : les biens secourus appartiennent à l’État

Le gouvernement colombien a assuré hier mardi que l’ordre judiciaire d’embargo ou “enlèvement” du trésor du galion espagnol San José, n’affecte pas les négociations qui sont menées pour que les biens qui sont sauvés sont la propriété de l’Etat. C’est ce qu’a rapporté la vice-présidence, qui a précisé dans une déclaration que l’arrêt de la Cour “ne fait référence qu’à une ancienne mesure procédurale qui n’affecte en rien le processus contractuel en vigueur à l’heure actuelle” sur le San Jose.

La vice-présidente colombienne Marta Lucía Ramírez a déclaré lundi que le gouvernement ne permettra pas que le trésor du galion se retrouve dans les antiquaires du monde entier.

 

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