20 octobre 2020

Volkswagen : un nouveau coup dur pour les émissions de gaz à effet de serre, un tribunal allemand soutient les demandes de dommages et intérêts

Volkswagen doit verser des compensations aux propriétaires de véhicules équipés de moteurs diesel truqués en Allemagne, a déclaré un tribunal lundi, portant un nouveau coup à l’entreprise près de cinq ans après l’éclatement de son scandale des émissions.

La décision de la plus haute juridiction allemande pour les litiges civils, qui permettra aux propriétaires de restituer les véhicules pour un remboursement partiel du prix d’achat, sert de modèle pour environ 60 000 procès qui sont toujours en cours devant les tribunaux allemands inférieurs. Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir triché dans les tests d’émissions des moteurs diesel, un scandale qui lui a déjà coûté plus de 30 milliards d’euros (33 milliards de dollars) en amendes réglementaires et en réaménagements de véhicules, principalement aux États-Unis (US).

Les autorités américaines ont interdit les voitures concernées après la découverte du logiciel de triche, ce qui a déclenché des demandes d’indemnisation. Mais en Europe, les véhicules sont restés sur les routes, ce qui a conduit Volkswagen à soutenir que les demandes d’indemnisation étaient sans fondement. Les autorités européennes ont au contraire forcé la firme à mettre à jour son logiciel de contrôle moteur et l’ont condamnée à une amende pour fraude et fautes administratives.