19 septembre 2020

L’UE ouvre une enquête sur l’aide d’État accordée par la Pologne pour agrandir l’usine de batteries automobiles de LG Chem

L’aide d’État de 95 millions € accordée par la Pologne à l’entreprise chimique LG Chem Group pour investir dans l’extension de son usine de production de cellules de batteries pour véhicules électriques (VE) à Biskupice Podgórne, dans la région polonaise de Dolnośląskie, a incité la Commission européenne à ouvrir une enquête approfondie pour déterminer si elle respecte les règles de l’UE.

“Les règles communautaires en matière d’aides d’État permettent aux États membres de favoriser la croissance économique dans les régions défavorisées d’Europe”, a déclaré la commissaire chargée de la politique de concurrence. “Dans le même temps, nous devons nous assurer que l’aide est réellement nécessaire pour attirer les investissements privés dans la région concernée, et éviter que le bénéficiaire de l’aide n’obtienne un avantage déloyal sur ses concurrents au détriment des contribuables. Nous examinerons attentivement si l’aide de la Pologne était nécessaire pour déclencher la décision de LG Chem d’agrandir son usine de production de cellules en Pologne, si elle est limitée au minimum nécessaire et si elle ne fausse pas la concurrence ou ne nuit pas à la cohésion dans l’UE”, a-t-elle ajouté.

En 2017, LG Chem a décidé d’investir plus d’un milliard d’euros dans l’expansion de sa capacité de production de cellules lithium-ion et de modules et blocs de batteries pour véhicules électriques dans son usine existante de la région polonaise Dolnośląskie.

En 2019, la Pologne a notifié à la Commission son intention d’accorder une aide publique de 95 millions € pour l’expansion. À ce stade, la Commission doute que l’aide publique prévue soit conforme à tous les critères pertinents des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale. Elle doute notamment que la mesure ait un “effet d’incitation” ; elle s’interroge sur la contribution de l’aide publique au développement régional ainsi que sur son caractère approprié et proportionné ; et elle ne peut exclure à ce stade que l’aide publique dépasse l’intensité d’aide maximale autorisée pour le projet, a déclaré la Commission dans un communiqué de presse.

La Commission a déclaré qu’elle allait maintenant mener une enquête plus approfondie pour déterminer si les préoccupations initiales sont confirmées. L’ouverture d’une enquête approfondie donne à la Pologne et aux tiers intéressés l’occasion de présenter leurs observations sur la mesure. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête.