14 août 2020

Les Etats-Unis imposent un droit supplémentaire de 25% sur les produits français par rapport à la taxe numérique

Vendredi, l’administration Trump a annoncé des droits supplémentaires de 25 % sur les cosmétiques, sacs à main et autres importations françaises d’une valeur de 1,3 milliard de dollars en réponse à la taxe sur les services numériques de la France, mais a décidé de reporter la mise en œuvre de cette mesure pendant 180 jours.

Le bureau du représentant américain au commerce a déclaré que le report de l’entrée en vigueur des droits de douane donnerait plus de temps pour résoudre la question, notamment par le biais de discussions au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La décision reflète également l’accord de la France de différer la perception de sa taxe de 3 % sur les services numériques.

Cette décision fait suite à une enquête menée aux États-Unis en vertu de l’article 301, qui a conclu que la taxe française était discriminatoire à l’égard des entreprises technologiques américaines telles que Google, Facebook et Apple Inc.

La France et d’autres pays considèrent les taxes sur les services numériques comme un moyen d’augmenter les revenus des opérations locales des grandes entreprises technologiques qui, selon eux, profitent énormément des marchés locaux tout en ne contribuant que de manière limitée aux caisses publiques.

Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a révélé jeudi son intention d’imposer de nouveaux droits de douane sur les produits français avec une mise en œuvre différée. Ces biens, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars, font partie d’une liste publiée pour la première fois par l’USTR en décembre.

Les États-Unis ont ouvert des enquêtes similaires au titre de la section 301 sur les taxes sur les services numériques adoptées ou envisagées par dix autres pays, dont la Grande-Bretagne, l’Inde et la Turquie, qui pourraient entraîner des droits de douane sur leurs produits.

Les discussions de l’OCDE visant à élaborer une solution multilatérale pour la taxation des services numériques n’ont pas abouti, les négociations étant compliquées par la pandémie de coronavirus.

Le mois dernier, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a pris les pays européens par surprise en suggérant une pause dans les discussions de l’OCDE étant donné l’absence de progrès dans ce domaine.

Un porte-parole de l’Union européenne a déclaré plus tôt à Reuters que Bruxelles pourrait proposer sa propre solution si les négociations de l’OCDE ne parvenaient pas à un accord. Il a exhorté Washington à reprendre les pourparlers.