22 septembre 2020

Les autorités fiscales ont accédé à 84 millions de comptes offshore en 2019 : OCDE

Près de 100 pays ont procédé à un échange automatique d’informations en 2019, permettant à leurs autorités fiscales d’obtenir des données sur 84 millions de comptes financiers détenus à l’étranger par leurs résidents, couvrant un total d’actifs de 10 000 milliards d’euros, observe une note de l’OCDE.

Cela représente une augmentation significative par rapport à 2018, où des informations sur 47 millions de comptes financiers ont été échangées, ce qui représente 5 000 milliards d’euros. Cette croissance est due à l’augmentation du nombre de juridictions recevant des informations ainsi qu’à l’élargissement de la portée des informations échangées, a déclaré l’OCDE.

La norme de déclaration commune – une norme d’information mondiale développée en 2014 pour l’échange automatique d’informations concernant les comptes financiers entre les autorités fiscales – exige des pays et des juridictions qu’ils échangent annuellement les informations sur les comptes financiers des non-résidents obtenues auprès de leurs institutions financières, réduisant ainsi la possibilité de fraude fiscale offshore. De nombreux pays en développement ont rejoint le processus et d’autres devraient le faire dans les années à venir.

“L’échange automatique d’informations change la donne”, a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría. “Ce système d’échange multilatéral créé par l’OCDE et géré par le Forum mondial fournit aux pays du monde entier, y compris à de nombreux pays en développement, une multitude de nouvelles informations, donnant à leurs administrations fiscales les moyens de s’assurer que les comptes offshore sont correctement déclarés. Les pays vont collecter des recettes dont ils ont grand besoin, ce qui est particulièrement crucial maintenant à la lumière de la crise actuelle de Covid-19, tout en se rapprochant d’un monde où il n’y a plus d’endroit où se cacher”.

Depuis que le G20 a déclaré la fin du secret bancaire en 2009, la communauté internationale a continué à faire des progrès dans la lutte contre la fraude fiscale offshore. Dans le cadre du Forum mondial – qui réunit 161 pays et juridictions attachés aux normes fiscales de l’OCDE – les pays ont intensifié la coopération mondiale, d’abord par l’échange de renseignements sur demande et par l’échange automatique depuis 2017, mis en œuvre dans le cadre de plus de 6 000 relations bilatérales dans le monde en 2019.

L’élargissement de l’échange d’informations impulsé par le Forum mondial a été associé à une réduction globale de 24 % (410 milliards de dollars) des dépôts bancaires détenus par des étrangers dans les centres financiers internationaux entre 2008 et 2019. Les programmes de divulgation volontaire, les enquêtes fiscales offshore et les mesures connexes avant le début de l’échange automatique en 2017 et depuis lors, ont déjà permis d’identifier plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires dans le monde.