27 octobre 2020

Le plan Brexit de Johnson passe au vote des Communes

Les députés britanniques ont approuvé mardi le projet de loi controversé sur le marché intérieur, qui prévoit de passer outre certaines parties de l’accord de retrait de Brexit avec l’UE.

Le projet de loi définit les règles de fonctionnement du marché intérieur britannique – les échanges entre l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord – après la fin de la période de transition de Brexit. Il a été adopté mardi par la Chambre des communes par 340 voix contre 256, et va maintenant être soumis à la Chambre des Lords.

La législation donne au gouvernement le pouvoir de modifier certains aspects de l’accord de retrait de l’UE, un accord juridiquement contraignant régissant les conditions de Brexit conclu plus tôt cette année. Le gouvernement britannique a admis que le projet de loi enfreignait le droit international. La Commission européenne a menacé d’intenter une action en justice à cause de cette décision.

La période de transition post-Brexit devrait se terminer le 31 décembre. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, le Royaume-Uni commercera avec l’UE après cela sur la base des règles de l’Organisation mondiale du commerce.