4 août 2020

La Cour suprême des États-Unis autorise le procureur à obtenir les dossiers financiers de M. Trump

La Cour suprême des États-Unis a fermement rejeté jeudi les arguments du président Donald Trump en faveur d’une immunité présidentielle étendue et a statué qu’un procureur de New York peut obtenir ses dossiers financiers, mais a empêché – du moins pour l’instant – les commissions de la Chambre des représentants dirigées par les démocrates d’obtenir des documents similaires.

Les deux jugements 7-2 rédigés par le juge en chef conservateur John Roberts marquent une nouvelle étape dans la présidence tumultueuse de Trump et empêchent à court terme que les détails de ses finances soient rendus publics car les tribunaux inférieurs doivent résoudre les problèmes qui subsistent.

L’homme d’affaires devenu politicien, qui cherche à se faire réélire le 3 novembre, s’est battu avec ténacité pour garder ses déclarations d’impôts et d’autres éléments de ses finances secrets – et les décisions lui épargnent toute révélation majeure à un moment sensible. Mais à plus long terme, M. Trump pourrait faire l’objet de poursuites pénales dans son New York natal, peut-être après avoir quitté ses fonctions.

La Cour suprême a souligné qu’il y a des limites aux pouvoirs de la présidence et a réaffirmé avec force le principe selon lequel même le président n’est pas au-dessus des lois – un message délivré trois ans et demi après le début de la présidence, où M. Trump a à plusieurs reprises contourné les normes de la conduite politique américaine.

Les deux juges nommés à la Cour suprême par M. Trump, les conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, se sont joints à M. Roberts et aux quatre juges libéraux dans les deux arrêts, rejetant les arguments de M. Trump selon lesquels la Constitution lui conférait une immunité absolue contre toute procédure pénale en tant que président en exercice.

Les démocrates se sont engagés à poursuivre leur lutte pour avoir accès aux finances du président Donald Trump après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté leur demande de les voir mais a décidé qu’elles devaient être partagées avec une enquête criminelle de New York.

Cette décision signifie que les électeurs ne verront presque certainement pas les déclarations d’impôts et autres documents de M. Trump avant les élections du 3 novembre, lorsqu’il tentera de remporter un second mandat de quatre ans. Mais les dirigeants démocrates ont déclaré qu’ils poursuivraient leurs efforts pour rendre ces informations publiques.

“Peu importe à quel point il souhaite que ce soit vrai, le président Trump n’est pas roi”, a déclaré le leader démocrate du Sénat, Chuck Schumer, dans une déclaration. “La Cour suprême a aujourd’hui confirmé un principe fondamental de notre démocratie, à savoir que personne n’est au-dessus de la loi.”

Contrairement à d’autres présidents récents, M. Trump a refusé de divulguer des documents qui permettraient de faire la lumière sur l’étendue de sa fortune et de son entreprise immobilière familiale. “Maintenant, je dois continuer à me battre dans un New York politiquement corrompu. Ce n’est pas juste pour cette présidence ou cette administration !” a écrit Trump sur Twitter.

L’avocat de Trump, Jay Sekulow, a déclaré que la bataille n’était pas terminée. “Nous allons maintenant soulever d’autres questions constitutionnelles et juridiques dans les tribunaux inférieurs”, a déclaré M. Sekulow dans une déclaration préparée à l’avance.