11 août 2020

Ce que les dirigeants européens ont convenu du plan de relance post-coronavirus

Les dirigeants de l’Union européenne sont parvenus mardi à un accord sur un ensemble de mesures visant à relancer leurs économies après la pandémie de coronavirus, en acceptant d’emprunter et de dépenser des centaines de milliards d’euros au cours des prochaines années et de les rembourser grâce à de nouvelles taxes.

1. La clé de l’accord est un nouvel élément dans l’élaboration des politiques de l’UE : la Commission européenne empruntera massivement sur le marché et accordera ensuite une grande partie des liquidités, plutôt que de les prêter, aux pays qui ont le plus besoin de stimulation économique.

Les dirigeants européens ont convenu que la Commission emprunterait à bon marché 750 milliards d’euros en utilisant sa notation triple A. Sur ce montant, elle débourserait 390 milliards sous forme de subventions et 360 milliards sous forme de prêts bon marché.

2. Les subventions obligent le bloc à générer des liquidités pour rembourser l’emprunt d’ici 2058. Les dirigeants ont convenu de cela :

L’Allemagne, la Suède et les Pays-Bas perdraient leur rabais actuel sur le montant de TVA qu’ils répercutent sur l’UE.

Les pays de l’UE imposeront une taxe sur le plastique non recyclé et en reverseront le produit dans les caisses de l’UE.

À partir de 2023, une taxe serait appliquée sur les biens importés dans l’UE en provenance de pays dont les normes d’émissions de carbone sont moins strictes que celles de l’Union.

Une taxe sur les transactions financières est une autre option, de même que l’extension du système d’échange de quotas d’émission aux secteurs maritime et aérien.

Ces nouvelles taxes seront expressément affectées au remboursement des 750 milliards d’emprunts, mais elles feront partie de la réalité de l’UE pendant les 38 prochaines années.

3. Les subventions seront versées aux pays qui présentent des plans visant à renforcer leur potentiel de croissance, la création d’emplois et la résilience économique et sociale de leur économie. Les plans doivent également rendre les économies plus vertes et plus numériques et être conformes aux recommandations annuelles de la Commission.

Le décaissement devra être approuvé par une majorité qualifiée de gouvernements de l’UE et sera lié à la réalisation d’étapes et d’objectifs. Si un gouvernement de l’UE estime que ces objectifs n’ont pas été atteints, il peut demander aux dirigeants de l’UE d’en débattre dans les trois mois.

L’argent sera également lié au respect de l’État de droit, un problème pour la Pologne et la Hongrie, qui font l’objet d’une enquête de l’UE sur leurs pratiques en matière d’État de droit. Mais il y aura une grande marge de manœuvre politique : si la Commission décide qu’il existe “des lacunes généralisées manifestes dans la bonne gouvernance des autorités des États membres en ce qui concerne le respect de l’État de droit”, elle peut proposer des mesures qui devront obtenir le soutien d’une majorité qualifiée de gouvernements.

4. Pour garantir leur soutien au plan de relance, les contributeurs nets au budget de l’UE, comme les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche, le Danemark et l’Allemagne, recevront des rabais beaucoup plus importants qu’auparavant sur ce qu’ils doivent contribuer chaque année aux caisses de l’UE en fonction de la taille de leur économie.