France : la loi sur les “valeurs républicaines” risque d’entraîner des discriminations – Amnesty International

Alors que le Sénat français s’apprête à débattre demain d’une loi ” tendant à renforcer le respect des principes de la République “, Amnesty International demande que les nombreuses dispositions problématiques du projet de loi soient supprimées ou modifiées. La proposition de loi donnerait aux autorités françaises de nouveaux pouvoirs pour refuser ou retirer des fonds à certaines organisations. Dans un contexte de rhétorique stigmatisante à l’égard des musulmans et de l’islam, il est fort à craindre que la loi ne soit appliquée de manière discriminatoire.

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Cette proposition de loi est largement ouverte aux abus et constitue une menace pour les libertés que les autorités françaises prétendent défendre ;

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Marco Perolini&#13 ;

Marco Perolini, chercheur sur l’Europe à Amnesty International, a déclaré :

“Cette proposition de loi constituerait une grave atteinte aux droits et libertés en France. Elle permettrait aux pouvoirs publics de ne financer que les organisations qui signent un ‘contrat d’engagement républicain’ – un concept vaguement défini qui est largement ouvert aux abus et menace les libertés d’expression et d’association mêmes que les autorités françaises prétendent défendre.”

Plusieurs éléments du projet de loi suscitent des inquiétudes quant aux obligations de la France de respecter les droits à la liberté d’association et d’expression, ainsi que le principe de non-discrimination. Amnesty International demande à la France d’allouer les fonds de manière non discriminatoire et de veiller à ce que toutes les organisations, y compris celles qui critiquent les politiques gouvernementales et luttent contre la discrimination, aient les mêmes chances de recevoir un financement.

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“À maintes reprises, les autorités françaises ont utilisé le concept vague et mal défini de ‘radicalisation’ pour justifier l’imposition de mesures sans motifs valables &#13 ;

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Marco Perolini&#13 ;

Dans sa déclaration justifiant le projet de loi, le gouvernement évoque la nécessité de renforcer un arsenal juridique insuffisant pour lutter contre “l’islam radical”.

“À maintes reprises, nous avons vu les autorités françaises utiliser le concept vague et mal défini de ‘radicalisation’ ou d”islam radical’ pour justifier l’imposition de mesures sans motifs valables, ce qui risque d’entraîner une discrimination dans son application contre les musulmans et d’autres groupes minoritaires. Cette stigmatisation doit cesser”, a déclaré Marco Perolini.