Crédit d’impôt recherche et développement: comment ça marche? Instructions, exigences et limites – Informations fiscales

Crédit d’impôt recherche et développement, instructions sur le fonctionnement du bonus, reconnu pour 2019 et aussi pour 2020, sans modification des exigences et des limites. Mais il y a des nouveautés pour les entreprises du Sud: le bonus passera de 25% à 50%. Voici tous les détails.

Crédit d’impôt recherche et développement pas seulement pour le 2019 mais aussi pour le 2020.

La Loi de finances 2020 apporte avec lui une nouveauté pour le bonus R&S: la subvention est bonifiée pour les entreprises du Sud.

Le but de la Crédit d’impôt R&D est de stimuler les dépenses privées en Recherche et Développement, afin d’inciter les entreprises à s’adapter aux nouveaux défis de l’Industrie 4.0 et à rester compétitives sur le marché national et international.

Le crédit d’impôt recherche et développement a toujours suscité beaucoup d’intérêt de la part des titulaires de numéro de TVA, d’autant plus depuis l’année dernière et après les évolutions des exigences et des paramètres de calcul du limites du dépenses autorisées ou exclues du bonus.

Pour les surcoûts encourus, avec la prime de recherche et développement, il est possible d’accéder à un crédit d’impôt de 25% ou 50% des dépenses effectuées, par rapport au type, et dans la limite de 10 millions d’euros par an.

Ce sont les principes de base pour comprendre comment fonctionne le crédit d’impôt R&D, une des mesures qui fera partie du paquet concessions pour les entreprises à partir de 2020. Nous approfondirons toutes les règles ci-dessous, et surtout dans quelle mesure le crédit d’impôt est appliqué suite aux modifications apportées par la dernière loi de finances.

Crédit d’impôt pour la recherche et le développement: qu’est-ce que c’est et comment ça marche

le prime de recherche et développement, introduit pour les investissements réalisés de 2015 à 2020, est un crédit d’impôt de 25% ou 50% reconnu aux entreprises qui investissent progressivement dans recherche fondamentale, recherche industrielle et développement expérimental.

Tous les sujets avec revenu d’entreprise (entreprises, entités non commerciales, consortiums et réseaux d’entreprises), quels que soient la nature juridique, la taille de l’entreprise et le secteur économique auquel ils appartiennent, pourront bénéficier du crédit d’impôt pour frais de recherche et développement exposés.

Les entreprises italiennes et celles résidant à l’étranger avec établissement stable en Italie. Pour les entreprises établies en Italie, le crédit d’impôt est reconnu pour les activités de recherche et développement menées de leur propre chef, commandées ou réalisées à la commission par des entreprises résidant à l’étranger.

Pour bénéficier du crédit d’impôt R&D, les entreprises doivent indiquer les dépenses engagées dans la déclaration fiscale, en remplissant le Cadre RU du modèle unique. Pour expliquer en détail le fonctionnement de la prime de recherche et développement, commençons par les dernières innovations introduites par la loi de finances 2019 qui, sous réserve de modifications, s’appliqueront également pour 2020.

Crédit d’impôt recherche et développement: comment ça marche? Instructions, exigences et limites

L’introduction du bonus R&D était le décret-loi du 23 décembre 2013, n. 145, comme une intervention urgente en faveur des investissements des entreprises. Par la suite, plusieurs innovations ont été introduites, y compris les derniers changements importants arrangés par le Loi de finances 2019.

Les changements introduits concernaient principalement le pourcentage du crédit d’impôt reconnu, ainsi que le plafond des dépenses subventionnées, par rapport au type d’investissement soutenu.

À partir de l’année dernière et également en 2020, la prime de recherche et développement sera due à l’ampleur de:

  • 50 pourcent, sur les investissements en recherche et développement réalisés directement par l’entreprise uniquement pour les dépenses des salariés, à titre fixe ou permanent, employés dans ces activités, ainsi que pour les dépenses engagées pour les activités de recherche et développement confiées à des tiers (universités, et organismes de recherche, startups et PME innovantes);
  • 25 pour cent, pour les dépenses liées à l’amortissement des instruments et équipements de laboratoire, des activités de recherche et développement commandées à d’autres sujets privés (compétences techniques et droits industriels).

Le projet de loi de budget 2020 introduit une autre innovation sur le montant du bonus: pour les entreprises du Sud (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne et Sicile) le crédit d’impôt reconnu sera de 50 pour cent des dépenses d’investissement dans les activités de recherche et développement menées jusqu’à la période fiscale en cours au 31 décembre 2020.

le limite de dépenses maximale admis dans le calcul du crédit d’impôt recherche et développement est égal à 10 millions d’euros. Plusieurs modifications ont été apportées au montant maximal éligible au fil des années: il était initialement fixé à 5 millions d’euros, puis il a été porté à 20 millions d’euros jusqu’en 2018, puis a été divisé par deux pour 2019 et 2020.

Crédit d’impôt recherche et développement: les matériaux et fournitures sont également admis parmi les dépenses

Un deuxième changement important apporté par la dernière Manœuvre, et opérationnel à partir de 2019 et aussi en 2020, concerne la liste des frais admis au bonus.

Pour le calcul du crédit d’impôt recherche et développement reconnu, les frais engagés pour l’achat de matériaux, fournitures et autres produits similaires directement employés dans des activités de recherche et développement, y compris pour la construction de prototypes ou d’usines pilotes relatives aux phases de recherche industrielle et de développement expérimental.

Périodiquement, leAgence du revenu fournit des précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses particulières: à cet égard, il est important réponse à la question numéro 485 du 14 novembre 2019 qui confirme la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt recherche et développement également pour les frais de salariés détachés.

Calcul du crédit d’impôt recherche et développement, comment l’utiliser: un exemple

L’une des difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises, intéressées à connaître les avantages du bonus R&D, concerne le calcul de l’avantage reconnu.

Sur ce point également, la loi de finances 2019 est intervenue, compte tenu de la différenciation des taux applicables sur les différents types de dépenses éligibles.

Comme illustré parAgence du revenu, dans la lettre circulaire no. 8/2019 (ci-après l’extrait sur la prime R&D), le nouvelle méthode de calcul fonctionne directement sur l’excédent éligible (différence entre le montant total des dépenses éligibles engagées au cours de la période subventionnée et la moyenne de la période triennale 2012-2014), en identifiant la partie de celui-ci sur laquelle appliquer le taux de 50% et le reste partie sur laquelle s’applique le taux de 25 pour cent en raison de l’incidence différente des divers types de dépenses sur le total des dépenses engagées au cours de la période admissible.

Pour plus de clarté, l’exemple fourni par l’Agence du revenu est présenté ci-dessous:

“Supposons, pour simplifier, qu’une entreprise, au cours de la période fiscale 2019, réalise des activités de recherche et développement éligibles, n’engageant que des frais de personnel pour un montant total de 500 €, répartis comme suit:

a) 300 (soit 60 pour cent des dépenses totales) à titre de dépenses pour les employés;

b) 200 (égal à 40 pour cent des dépenses totales) à titre de dépenses pour le personnel ayant une relation de travail indépendant.

On suppose également que les investissements moyens en recherche et développement réalisés au cours de la période 2012-2014 sont égaux à 100 et que, par conséquent, le surplus éligible (investissements supplémentaires) est égal à 400 (500-100).

Aux fins du calcul de l’avantage, compte tenu du fait qu’en 2019 les dépenses subventionnées avec le pourcentage de 50 pour cent (employés) ont un impact de 60 pour cent sur les dépenses totales pouvant être subventionnées et celles pouvant être subventionnées à 25 pour cent (personnel ayant une relation de travail indépendant) représentent les 40 pour cent restants, nous avons:

  • total des investissements dans la période éligible = 500
  • incidence en pourcentage des différents postes de dépenses éligibles:
    • 300 (500 * 60 pour cent) facilités à un taux de 50 pour cent;
    • 200 (500 * 40 pour cent) facilités à un taux de 25 pour cent.

Par conséquent, dans l’exemple hypothétique, le crédit d’impôt dû sera égal à 160[(240*50pourcent)+(160*25pourcent)”[(240*50percento)+(160*25percento)”

Crédit d’impôt recherche et développement
Circulaire no. 8/2019 de l’Agence du revenu

Crédit d’impôt recherche et développement: les documents nécessaires

Article 1, paragraphe 70, lettre f) de la loi de finances 2019, modifiant les dispositions de la loi no. 9 du 21 février 2014 a établi que, afin de reconnaître le crédit d’impôt pour activités de recherche et développement,

“La réalisation effective des dépenses admissibles et leur correspondance avec la documentation comptable établie par la société doit résulter d’une certification spécifique délivrée par le responsable du contrôle légal”.

La lettre e) du même paragraphe de la loi de finances 2019 a également établi que l’utilisation du crédit d’impôt est soumise au respect des obligations de certification susmentionnées.

Concernant les changements mentionnés ci-dessus, le circulaire du MISE publié 15 février 2019 a précisé que:

“Lors de la délivrance de la certification de la documentation comptable, aucune évaluation technique n’est requise de la part du responsable du contrôle légal des comptes (ou, dans le cas des sociétés non tenues de procéder au contrôle légal des comptes, de la partie qualifiée à qui une certification est demandée) en ce qui concerne l’éligibilité au crédit d’impôt des activités de recherche et développement menées par l’entreprise. “

En ce qui concerne le contenu et les procédures de délivrance de la certification de la documentation comptable, le ministère se réfère aux instructions contenues dans la circulaire no. 5 / E de 2016 de l’Agence du revenu (paragraphes 7 et 8) et 13 / E de 2017 (paragraphe 4.9).

Parmi les précisions apportées par l’Agence du revenu, il est à noter que la documentation nécessaire à la reconnaissance de la prime de recherche et développement est valide agréé dans date d’approbation des états financiers ou, pour les sujets qui ne sont pas tenus d’approuver les états financiers, en terme de 120 jours à compter de la fin de l’exercice dans lequel les investissements éligibles ont été réalisés.